Deux sénateurs ont déposé des propositions de loi réformant l'Ordre des médecins. Pas de quoi s'affoler. Voilà des décennies que des réformes de ce genre sont proposées par des parlementaires ou par des ministres. Philippe Busquin (PS) et Marcel Colla (SP.A) notamment avaient proposé un texte. Mais tous ces beaux et moins beaux projets sont restés dans des caisses. Pendant ce temps, l'Ordre des médecins continuait à faire l'objet de critiques diverses : pas assez transparent, trop autoritaire, juge et partie... Le ministre de la Santé Rudy Demotte (PS) a décidé de mettre son grain de sel dans le débat. Avec un projet qui sort un peu de l'ordinaire. Et qui fait la synthèse de diverses revendications. Celles de ceux qui souhaitent une réforme des ordres existants : l'Ordre des médecins mais aussi celui des pharmaciens. Et celles de ceux qui souhaitent voir leur profession chapeautée par un organe déontologique, comme les dentistes, dont la pratique n'est pas régulée par un Ordre. Le ministre propose dès lors la création d'un Conseil supérieur d'éthique et de déontologie des professions de la santé. Une structure faîtière qui fixerait les règles déontologiques de base applicable à tous les professionnels de la santé : médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, dentistes, infirmiers, logopèdes, etc. Siégeraient à ce Conseil supérieur, des représentants des différents métiers de la santé, avec une nette sur représentation des médecins, un magistrat, des spécialistes de l'éthique proposés par les universités et des spécialistes du droit des patients. Il serait ensuite créé un Ordre pour chacune de ces professions, coulé dans le même moule. Un conseil national et dix conseils provinciaux, cinq Flamands et cinq francophones. Les conseils nationaux élaboreraient les règles propres à leur profession et les enverront pour qu'elles soient approuvées au Conseil supérieur d'éthique et de déontologie. Les conseils provinciaux ont pour mission de veiller au respect de la déontologie, notamment par la médiation mais aussi par voie disciplinaire. L'appel contre les décisions des conseils provinciaux se ferait via un conseil d'appel créé au sein du Conseil supérieur, donc indépendant de l'Ordre professionnel. Rudy Demotte a donc soumis son projet au Sénat, sous forme d'une « note d'orientation ». Aux sénateurs de s'en emparer, de la discuter, de l'adapter, et peut-être, de l'adopter. Pour qu'on en finisse enfin avec cet éternel projet de réforme de l'Ordre. La note figure sur le site du ministre : www.rudydemotte.be.

Source www.lesoir.com
UN ARTICLE DE ISABELLE LEMAL |
EDITION DU MERCREDI 28 JUILLET 2004